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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Cette page explique quels renseignements personnels Pronosports recueille, pourquoi, combien de temps ils sont conservés et comment en obtenir la suppression. Elle est rédigée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige que la personne responsable soit nommée publiquement. Il s'agit de :

2. Renseignements recueillis

Aucune donnée bancaire n'est recueillie ni conservée par Pronosports. Les numéros de carte sont saisis directement sur les serveurs de Stripe, auxquels nous n'avons pas accès.

Aucun profilage publicitaire, aucune vente de renseignements, aucune mesure d'audience. Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

3. Aucun témoin de connexion

Le site ne dépose aucun témoin (cookie). Il utilise le stockage local de votre navigateur pour trois éléments, qui ne quittent jamais votre appareil :

• le jeton de session, qui vous garde connecté ;
• la langue choisie ;
• le thème de couleurs choisi.

Ces trois usages sont strictement nécessaires au service ou relèvent d'une préférence que vous avez exprimée vous-même. Vider le stockage de votre navigateur vous déconnecte et rétablit les réglages par défaut.

4. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

Ce qui est transmis au fournisseur d'intelligence artificielle

La rédaction des analyses fait appel à un modèle de langage externe. Lui sont transmis :

• les données sportives de la rencontre — noms d'équipes, statistiques, probabilités calculées. Ce ne sont pas des renseignements personnels ;
• lorsque vous utilisez l'assistant, le texte de vos questions.

Votre adresse courriel et votre identifiant de compte ne sont jamais transmis au fournisseur d'IA. Nous vous recommandons néanmoins de ne pas saisir de renseignements personnels dans l'assistant.

Communication hors Québec

L'article 17 de la loi québécoise exige, avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins visées, des mesures de protection et du régime juridique applicable dans le territoire de destination.

[Indiquez ici, pour chaque prestataire situé hors Québec, que l'évaluation a été effectuée et que la communication fait l'objet d'une entente écrite. Héberger la base de données au Canada réduit cette obligation à sa plus simple expression.]

5. Durées de conservation

6. Vos droits

Vous disposez en tout temps des droits suivants :

• accès — obtenir communication des renseignements que nous détenons sur vous ;
• rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• désindexation et suppression — faire cesser la diffusion d'un renseignement ou en obtenir la destruction dans les cas prévus par la loi ;
• retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable désigné à l'article 1. Une réponse vous est transmise dans les trente jours.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Les résidents des autres provinces peuvent s'adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

7. Sécurité et incidents

Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte scrypt, jamais en clair. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à la base de données est restreint aux seuls services de l'application.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et l'incident est consigné au registre que la loi nous impose de tenir.

8. Modification

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, les personnes abonnées en sont avisées par courriel. La date de mise à jour figure en tête de page.

9. Langue

Une version anglaise de cette politique est offerte. En cas de divergence, la version française prévaut.