Mentions légales
Dernière mise à jour : [date]
Cette page identifie l'exploitant du site et décrit la nature du service. Ces renseignements doivent être divulgués au consommateur avant la conclusion d'un contrat à distance, en application de l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).
1. Exploitant
| Dénomination | [nom légal complet ou raison sociale] |
|---|---|
| Nom commercial | Pronosports |
| Forme juridique | [entreprise individuelle / société par actions] |
| Adresse | [numéro, rue, ville, province, code postal] |
| Téléphone | [obligatoire pour les contrats à distance] |
| Courriel | [contact@pronosports.ca] |
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | [10 chiffres] |
| Numéros TPS / TVQ | [vos deux numéros — ou SUPPRIMEZ cette ligne si vous n'êtes pas inscrit] |
Immatriculation
Toute entreprise exploitée au Québec doit être immatriculée au registre des entreprises tenu par le Registraire des entreprises du Québec, qui délivre le NEQ.
Inscription aux taxes
L'inscription à la TPS et à la TVQ devient obligatoire dès que les revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà, elle est facultative. Une fois inscrit, les deux numéros doivent figurer sur chaque facture.
2. Hébergement
| Hébergeur | Render Services, Inc. |
|---|---|
| Adresse | [siège social — à recopier depuis render.com/terms] |
| Région des serveurs | Virginie, États-Unis — voir la politique de confidentialité |
3. Nature du service
Pronosports est un service d'analyse statistique de rencontres sportives. Il publie des probabilités calculées par un modèle mathématique et une lecture rédigée de ces probabilités.
Pronosports n'est pas un exploitant de jeux. Il n'est titulaire d'aucune licence de la Régie des alcools, des courses et des jeux et n'a pas à l'être : le service ne prend aucun pari, ne détient aucune mise et ne verse aucun gain.
Aucun gain n'est promis ni garanti. Une probabilité n'est pas une certitude. Une issue annoncée à 70 % ne se produit pas dans environ trois cas sur dix — c'est ce que le chiffre signifie, non une défaillance du modèle. Les analyses sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni une incitation à parier.
Le jeu peut devenir un problème. Jeu : aide et référence répond jour et nuit, gratuitement et confidentiellement, au 1 800 461-0140.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son modèle statistique, son code et ses éléments graphiques appartiennent à l'exploitant et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42). Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms d'équipes, de compétitions et d'athlètes cités sont des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés dans le seul but d'identifier les rencontres analysées. Cette mention n'implique aucune affiliation, aucune commandite et aucune approbation de la part de ces titulaires.
Les emblèmes affichés à côté des noms d'équipes sont des créations originales de l'exploitant, dessinées à partir des couleurs de chaque club. Ce ne sont pas les écussons officiels.
5. Données sportives
Les résultats, calendriers et classements proviennent de sources publiques. L'exploitant ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur disponibilité continue.
6. Langue
Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), le français est la langue du présent site et des contrats qui y sont conclus. Une version anglaise est offerte à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.
7. Contact
Pour toute question relative au site : [contact@pronosports.ca]
À compléter avant la mise en ligne. Les champs encadrés ci-dessus doivent être remplis avec vos informations réelles. Ce document est un modèle : faites-le relire, en particulier les conditions d'utilisation.